Exports Word prêts pour révision
Fiches IA, registres RGPD, AIPD et dossiers marchés publics exportés au format Word (.docx).
EuroComply · Pour les entreprises de moins de 250 salariés
Évaluez votre exposition réglementaireeuropéenne en 30 secondes.
IA Act, RGPD, NIS2, DORA et Transparence des Rémunérations dans un espace souverain. Hébergement Francfort. Inférence Mistral à Paris. Sans carte bancaire.
30 secondes · Sans carte bancaire · 20+ réglementations UE · Hébergé à Francfort
Gratuit à vie · sans carteDonnées en UE · Francfort20+ réglementations UE1,200+ entreprises scannées
EU regulations covered by EuroComply
GDPRAI ActNIS2DORACRAData ActPay TransparencyEU Accessibility ActCSRD
29+
Domaines analysés
20
Règlements UE suivis
160+
Mises à jour réglementaires
🇪🇺
Développé en Europe
01 · Le problème
Le mur de conformité européen. Tout en même temps, pour une petite équipe.
Une PME de 30 personnes affronte aujourd'hui le périmètre réglementaire d'un grand groupe — cinq cadres légaux superposés, chacun avec ses délais et ses sanctions — sans équipe juridique dédiée.
Livrables concrets
Accélérateurs de contrats d'entreprise
Transformez les contraintes de conformité en avantage concurrentiel. Projets prêts pour examen juridique et questionnaires fournisseurs.
Article 50(1)-(2)Règlement européen sur l'IA 2024/1689 · Obligations de transparence
Transparence & Fiche système Art. 50 Règlement IA
Enterprise Deal Blocker
Les acheteurs grands comptes exigent la preuve du respect des obligations d'information et d'étiquetage des contenus synthétiques.
What EuroComply Delivers:
- Mention d'information Art. 50 complète pour portails clients
- Registre d'architecture de modèle et de provenance des données
- Journal de vérification du marquage des contenus synthétiques
- Dossier technique de spécification (.docx)
eurocomply-system-card-ai-assistant.docx
DOCX · 6 PagesEU COMPLIANCE PACKREVIEW-READY
Statutory Reference:Article 50(1)-(2)
Hosting Jurisdiction:Frankfurt, EU
Verification Hash:sha256:7f9b8c...
Verified Customer Deliverable
Includes embeddable website trust badges and permanent verification permalinks to share with buyers.
02 · The product
Three tools. One workspace.
Analyser
Identifiez votre exposition
Collez votre URL. Découvrez votre exposition à 20 réglementations de l'UE en 30 secondes — cookies, traceurs, souveraineté, IA et RGPD.
Conformer
Constituez votre dossier de preuves
Registre de traitement, AIPD, mesures NIS2, registre DORA et transparence salariale. Exports versionnés pour revue professionnelle.
Surveiller
Ne soyez plus surpris
Veille réglementaire le jour même où un État membre transpose une directive ou qu'une nouvelle ligne directrice est publiée.
Ce que vous obtenez
Des résultats, pas seulement des cases cochées.
Rapports pour investisseurs et conseil
Un score de conformité vérifiable que votre CTO peut présenter aux investisseurs et aux clients.
Ne manquez aucune échéance
Alertes immédiates dès qu'une directive est transposée ou qu'une autorité publie ses lignes directrices.
Surveillance continue des sous-traitants
Détectez les dérives de conformité et les dépendances cloud dans votre code GitHub.
Projets pour examen juridique
Dossiers techniques référencés prêts pour révision par vos conseils juridiques et DPO.
Conçu pour les équipes de moins de 250 salariés
Générez vos preuves en autonomie, sans contrats à six chiffres ni rendez-vous commerciaux obligatoires.
Pourquoi EuroComply
Conçu spécialement pour les PME tech européennes.
Les cabinets d'avocats facturent 500 €/heure pour des mémos. Les plateformes américaines imposent 15 000 $ sans couverture du Règlement IA.
| Fonctionnalité | EuroComply | Cabinets (500 €/h) | Plateformes US (Vanta/Drata) |
|---|---|---|---|
| Objectif principal | Règlement IA + RGPD | Conseil juridique général | US SOC2 / ISO 27001 |
| Délai de constitution | < 5 min | 3 à 6 semaines | 2 à 3 mois |
| Tarif pour PME | €0 – €249/mo | 400–600 €/heure | 15 000+ €/an |
| Fiche système IA Art. 50 | ✓ | Mémo sur mesure | ✗ |
| Registre formation IA Art. 4 | ✓ | ✗ | ✗ |
| Dossier marchés publics DUME | ✓ | Rédaction manuelle | ✗ |
| Hébergement souverain dans l'UE | Francfort, UE | Non applicable | US AWS / Azure |
| Surveillance continue des dérives | ✓ | ✗ | ✓ |
05 · Souveraineté des données UE
Développé dans l'UE. Hébergé dans l'UE.
Soumis au droit européen.
Vos données de conformité (registres, AIPD, preuves) sont stockées dans l'UE à Francfort. Inférence IA via Mistral à Paris.
01Porto · PT
Entreprise européenne indépendante
EuroComply est géré de manière indépendante depuis Porto, Portugal (UE) — sans maison mère américaine. Le CLOUD Act américain ne s'applique pas à nos registres.
02eu-central-1
Résidence à Francfort
Base de données Supabase à Francfort. Application sur Vercel UE. Vos données réglementées ne transitent pas par des sous-traitants américains.
03Mistral 🇫🇷
Inférence Mistral
Toutes les fonctions IA utilisent Mistral sur des infrastructures européennes, sans transfert de requêtes vers les États-Unis.
04Open formats
Export conforme au Data Act
Tous vos livrables (registres, AIPD, preuves) s'exportent à la demande dans des formats ouverts sans verrouillage.
05CLOUD Act: 27/100
Transparence totale des flux
Les données d'entreprise restent hébergées dans l'UE. Divulgation complète des sous-traitants et des scores de risque CLOUD Act.
Tarification transparente
Diagnostics gratuits en libre-service. Pensé pour les PME de moins de 250 salariés.
Commencez gratuitement avec un diagnostic immédiat. Passez au niveau supérieur lorsque vos ventes ont besoin de dossiers Word (.docx) prêts pour les appels d'offres.
Self-Serve DiagnosticsFree forever
€0/ no card required
Essential compliance diagnostics and statutory classification tools for European tech founders and engineering teams.
- Instant URL Exposure & Cookie Scan
- AI Act Statutory Decision Trees
- Article 50 AI Transparency Generator
- GDPR Fine & Penalty Calculator
- Regulatory Deadline War Room
- Public Verification Trust Badge
For Closing Deals
Deal Acceleration Workspace
€249/ one-time purchase
Complete review-ready Word (.docx) compliance packs and registers ready to attach to enterprise RFP security questionnaires.
- Full 10-Page Enterprise Deal Dossier (.docx)
- Workforce AI Literacy Register & Team Roster
- GovTech ESPD Public Procurement Shield
- DPA 72h Breach SLA Redline Schedule
- CI/CD Subprocessor Drift Sentinel
- Continuous Regulatory Watch & Transposition Alerts
EU-hosted in Frankfurt · Designed for EU-first data handling · Review-ready outputs for legal & compliance teams
Common questions
Everything you need to know.
05 · For professionals
Research-grade data. One-time purchase.
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DACH · NIS2 · DORA · CRA
DACH Cyber Compliance Readiness Report 2026
Sector-by-sector NIS2 readiness analysis for Germany, Austria, and Switzerland. Enforcement posture by BNetzA/BSI/A-SIT, plus an SME action checklist per regulation.
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GDPR · 27 member states
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All published GDPR enforcement decisions across all 27 EU member states. XLSX with pivot analysis by country, DPA, article, and sector. CSV flat export for BI tools.
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EU Pay Transparency Directive — Country Pack 2026
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AI Act · Annex III · Arts. 9–27
AI Act High-Risk Classification Workbook 2026
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06 · Restez informé
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Gratuit. Sans carte bancaire. Conçu pour la souveraineté européenne. Développé à Porto, hébergé à Francfort, propulsé par Mistral.